Veuillez noter : Ce site Web comprend un système d'accessibilité. Appuyez sur Ctrl-F11 pour adapter le site Web aux malvoyants qui utilisent un lecteur d'écran ; Appuyez sur Ctrl-F10 pour ouvrir un menu d'accessibilité.
Aller au contenu principal
Votre note
Aucun vote pour le moment

Livres documentaire

Tutelle, curatelle, habilitation familiale

2023
Display1
Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Editeur
Prat
Description
1 vol. (240 p.) : 20 x 13 cm
Genre
Veuillez vous connecter pour réserver
Résumé
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2023
Bande d'annonce
Informations
Note General : Lexique. Index
Disponibilité Type Localisation Cote

Contient

D'un des auteurs ...

Sur les mêmes sujets ...